Informatique · Avocats et notaires

Secret professionnel, accès maîtrisés, délais tenus.

Une étude doit pouvoir décrire son informatique aussi précisément qu'un dossier : où sont les données, qui y accède, ce qui est tracé, ce qui est restaurable et ce qui restera lisible dans dix ans. AlpenData gère l'informatique des études d'avocats et de notaires de Suisse romande, avec la confidentialité et la continuité comme point de départ.

Dossiers CourantsSensiblesCloisonnés Associé Collaborateur Stagiaire Secrétariat Parti en 2024 Journal : chaque consultation de dossier est tracée, horodatée et nominative

Les droits sont attribués dossier par dossier, et chaque consultation est tracée.

  • Clause de confidentialité écrite, applicable à toute notre équipe
  • Accès nominatifs, tracés et revus régulièrement
  • Accès de secours documentés pour ne jamais manquer un délai
Prise en charge des incidents critiques pour les clients sous contrat
4h ouvrées Prise en charge des incidents critiques pour les clients sous contrat
Un compte par personne, aucun compte partagé, accès tracés
Nominatif Un compte par personne, aucun compte partagé, accès tracés
Archivage durable, avec relecture testée périodiquement
10 ans et + Archivage durable, avec relecture testée périodiquement
Hébergement privilégié pour les services que nous opérons
Suisse Hébergement privilégié pour les services que nous opérons

Le contexte

Une étude ne peut ni perdre un délai, ni laisser un doute sur la confidentialité d'un dossier.

Les délais de procédure ne se prolongent pas parce qu'un serveur est tombé, et aucune excuse informatique n'est recevable devant une autorité. La continuité n'est donc pas un confort, c'est une condition d'exercice.

L'autre exigence est la confidentialité : le secret professionnel couvre la correspondance, les pièces, les actes et les notes, et s'étend aux auxiliaires de l'étude comme, en pratique, à ses prestataires. S'ajoute l'horizon de conservation, qui se compte en années et, pour le notariat, en décennies. Un disque dur dans une armoire n'est pas un plan d'archivage.

Ce que nous prenons en charge

  • Postes, serveurs, réseau et sauvegardes de l'étude
  • Confidentialité contractuelle, alignée sur vos obligations professionnelles
  • Contrôles d'accès nominatifs et traçabilité, dossier par dossier
  • Archivage durable et restaurable des dossiers clos
  • Plan de continuité pour ne jamais dépendre d'une panne à la veille d'un délai
  • Automatisation des courriers récurrents, du classement et des rappels d'échéances

Ce qui menace une étude

Cinq risques spécifiques au métier

Ce ne sont pas des risques informatiques génériques. Ce sont ceux qui, dans une étude, se traduisent immédiatement en responsabilité professionnelle.

Une panne à la veille d'un délai

Le système est indisponible, l'écriture est prête mais inaccessible, et l'échéance ne bouge pas d'une heure. Sans plan de continuité ni accès de secours consignés hors du système ailleurs que dans le système en panne, il ne reste qu'à espérer que ce soit court. C'est le seul risque informatique d'une étude qui se traduit directement en responsabilité professionnelle.

Le secret professionnel face aux clouds étrangers

Correspondances privilégiées, pièces, projets d'actes hébergés chez des prestataires soumis au droit étranger. La question devient inconfortable dès qu'on la pose.

Des accès trop larges, jamais revus

Tout le personnel accède à tous les dossiers, y compris ceux qui devraient être cloisonnés. Sans traçabilité, impossible de démontrer qui a consulté quoi, ni de traiter un conflit d'intérêts autrement que par la consigne orale.

Un archivage qui ne tiendra pas la distance

Des dossiers clos sur un disque externe, dans un format propriétaire. On découvre le problème le jour où il faut rouvrir 2015.

Des heures perdues sur des documents répétitifs

Courriers d'accompagnement, réquisitions, rappels d'échéances, suivis de dossiers, notes de frais. Une part réelle de la semaine part dans des documents qui suivent toujours la même trame et n'appellent aucun jugement juridique. Ce sont ceux-là qu'une automatisation traite le mieux, précisément parce qu'ils sont répétitifs.

Notre approche

Six engagements à la hauteur du secret professionnel

Une étude a besoin d'une informatique qu'elle peut décrire à un client, à un confrère et à son autorité de surveillance. C'est ce niveau de documentation que nous visons.

Confidentialité contractuelle et technique

Clause de confidentialité opposable à toute notre équipe, accès limité au strict nécessaire, opérations tracées, postes et supports chiffrés.

Contrôles d'accès dossier par dossier

Comptes nominatifs, jamais partagés, double authentification, droits attribués par équipe ou par dossier. Le cloisonnement d'une affaire sensible ou conflictuelle devient un réglage technique appliqué en quelques minutes, vérifiable ensuite, au lieu d'une consigne qu'on répète en réunion et que personne ne peut prouver.

Traçabilité des consultations

Savoir qui a accédé à quoi, et pouvoir le démontrer sur pièces.

Archivage durable et restaurable

Dossiers clos archivés dans des formats pérennes, sauvegardés en Suisse, avec une relecture testée périodiquement. Un dossier de 2015 doit se rouvrir aussi sûrement qu'un dossier d'hier, et la seule façon de le savoir est d'en rouvrir un de temps en temps, au hasard, pour voir ce qui sort.

Continuité pensée pour les échéances

Sauvegardes testées, copie immuable, accès de secours notés ailleurs hors du système principal, procédure de reprise écrite. Aucune panne ne doit pouvoir mettre un délai en péril.

Documents répétitifs automatisés

Courriers générés depuis vos modèles et vos données, classement automatique des pièces par dossier, rappels d'échéances déclenchés seuls. Forfait fixe par projet, à partir de 2'500 CHF.

Le changement concret

Ce qu'une étude doit pouvoir décrire par écrit

Aujourd'hui, sans nous

  • Impossible de démontrer qui a consulté quel dossier, et quand.
  • Les comptes des stagiaires partis sont encore actifs.
  • Les correspondances vivent chez un prestataire au statut juridique flou.
  • Les dossiers clos sont sur un disque externe, dans un format incertain.
  • Une panne la veille d'un délai n'a aucune procédure de secours.

Avec AlpenData

  • Droits attribués par dossier, cloisonnement possible pour une affaire sensible.
  • Comptes nominatifs avec date de fin, révocation tracée à l'échéance.
  • Hébergement suisse privilégié, décrit dans un document de gouvernance.
  • Archivage en formats pérennes, relecture testée périodiquement.
  • Accès de secours documentés pour déposer malgré une indisponibilité.

La reprise

Trente jours pour reprendre l'informatique d'une étude

Un déroulé conçu pour ne jamais exposer un dossier ni perturber une audience. Chaque étape produit un document que vous pouvez montrer.

  1. 01 Jours 1 à 5

    Inventaire et cadre de confidentialité

    Signature de la clause de confidentialité avant tout accès, puis inventaire : postes, serveurs, logiciel de gestion de dossiers, sauvegardes, archives, accès, contrats et fournisseurs.

  2. 02 Jours 3 à 10

    Cartographie des accès

    Qui accède à quels dossiers, avec quel niveau de droit, et depuis quand.

  3. 03 Jours 5 à 12

    Corrections critiques

    Double authentification généralisée, comptes orphelins supprimés, accès distants exposés fermés, chiffrement des portables, sauvegardes isolées du réseau.

  4. 04 Jours 10 à 20

    Test de restauration et accès de secours

    Restauration réelle d'un jeu de dossiers sur un environnement isolé, temps mesuré, et mise en place d'accès de secours conservés hors ligne pour les situations où la messagerie ou le système principal sont indisponibles.

  5. 05 Jours 15 à 25

    Archivage des dossiers clos

    Définition des horizons de conservation avec vous, choix des formats pérennes, mise en place de l'archivage sauvegardé en Suisse et test de relecture d'un dossier ancien.

  6. 06 Jour 30

    Régime de croisière et automatisation

    Support, supervision, sauvegardes vérifiées, revue périodique des accès et rapport mensuel.

Conservation

Combien de temps, sous quelle forme, et avec quelle garantie de relecture

L'archivage d'une étude n'obéit pas aux mêmes règles que sa sauvegarde. Voici la trame que nous construisons, à ajuster selon votre pratique, votre canton et vos obligations professionnelles.

CatégorieHorizon de conservationContrainte principaleDispositif mis en place
Dossiers en coursDurée de l'affaire, avec accès quotidien.Disponibilité immédiate et restauration rapide en cas d'incident.Stockage principal supervisé, sauvegardes fréquentes, copie immuable, restauration testée.
Dossiers closPlusieurs années après la clôture, selon vos obligations professionnelles et les délais de prescription applicables.Pouvoir rouvrir un dossier complet longtemps après, sans dépendre d'un logiciel disparu.Archivage dans des formats pérennes, index consultable, copie hors site en Suisse et test de relecture périodique.
Minutes, répertoires et actes notariésDurées longues, définies par le droit cantonal, souvent bien supérieures à celles du monde de l'entreprise.Intégrité, traçabilité et lisibilité sur des décennies, y compris pour les actes sous forme électronique.Archivage dédié et documenté, conforme aux exigences applicables à votre canton, à cadrer avec votre autorité de surveillance.
Comptabilité et pièces de l'étudeDix ans, conformément aux obligations comptables suisses.Lisibilité et exhaustivité en cas de contrôle.Archivage séparé des dossiers clients, avec le même niveau de vérification.
Correspondance électroniqueAlignée sur l'horizon du dossier auquel elle se rattache.Rattacher chaque échange au bon dossier plutôt que de conserver une masse indistincte.Classement automatique par dossier, archivage avec le dossier lui-même, purge maîtrisée du reste.
Données personnelles hors dossierLe temps nécessaire à la finalité, puis suppression.La LPD demande de ne pas conserver indéfiniment ce qui n'a plus de raison d'être.Durées définies dans le registre des traitements et suppression effectivement appliquée.

Ce tableau est un cadre de travail technique, pas un avis juridique. Les durées applicables à votre pratique, en particulier pour le notariat, relèvent du droit cantonal et de vos règles professionnelles. Nous les mettons en œuvre, vous ou votre autorité de surveillance les déterminez.

Situations réelles

Cinq moments où l'informatique d'une étude est jugée

Une infrastructure ne se juge pas au quotidien, mais dans ces cinq situations précises.

Un dépôt à faire demain, un système qui tombe ce soir

L'incident est traité en priorité absolue, mais surtout un accès de secours consignés hors du système permet de récupérer les pièces et de déposer.

Un client demande comment ses données sont protégées

La réponse existe par écrit : hébergement, accès nominatifs, chiffrement, traçabilité, clause de confidentialité du prestataire, sauvegardes testées.

Un dossier de 2015 doit être rouvert

L'archive est retrouvée par l'index, restaurée et relue dans un format encore exploitable.

Un avocat-stagiaire arrive, un autre part

Compte nominatif créé avec les droits nécessaires aux seuls dossiers concernés, date de fin définie dès le départ, révocation tracée à l'échéance.

L'étude veut sortir des services américains

Messagerie et fichiers migrés vers un hébergeur suisse, avec conservation de l'historique et bascule planifiée hors des périodes chargées.

Ce que vous obtenez

Une informatique que vous pouvez décrire en une page

  • Une clause de confidentialité écrite, applicable à toute personne intervenant dans votre étude.
  • Une cartographie des accès, revue régulièrement, dossier par dossier.
  • Des sauvegardes testées, avec un temps de restauration mesuré et connu.
  • Un archivage des dossiers clos dans des formats pérennes, avec relecture vérifiée.
  • Des accès de secours notés ailleurs, pour qu'une panne ne mette jamais un délai en péril.
  • Un document de gouvernance présentable à un client, un confrère ou une autorité de surveillance.

Comment c'est facturé

Infogérance AlpenCare

Forfait mensuel par poste : 150 CHF en Essential, 250 CHF en Business avec supervision renforcée et revue mensuelle des accès. Sovereign vise les études aux exigences de confidentialité les plus élevées.

Voir les forfaits AlpenCare →

Audit des accès et de la sécurité

Au forfait fixe, entre 1'500 et 4'000 CHF : qui accède à quoi, où transitent les données, ce qui est réellement restaurable. Sans engagement de durée.

Voir l'audit de sécurité →

Migration vers un hébergeur suisse

Messagerie, fichiers et sauvegardes rapatriés en Suisse, entre 1'500 et 8'000 CHF selon le volume, hors frais d'hébergement, avec historique conservé.

Voir la migration Infomaniak →
Parler de la confidentialité de votre étude

Autodiagnostic

Votre étude pourrait-elle répondre à ces six questions par écrit ?

Ce sont exactement les questions que pose un client exigeant, un confrère prudent ou un assureur. Elles méritent une réponse documentée.

  • Votre prestataire informatique est lié par une clause de confidentialité écrite.
  • Vous savez dans quel pays sont hébergées vos correspondances et vos pièces.
  • Vous pouvez dire qui a accès à quels dossiers, et cela a été revu cette année.
  • Une restauration a été testée cette année, et vous connaissez le temps mesuré.
  • Un dossier clos il y a dix ans peut être rouvert et relu, et cela a été vérifié.
  • Un accès de secours conservés hors ligne existe pour déposer malgré une panne majeure.

Une étude qui coche ces six cases peut décrire son informatique en une page. C'est le niveau que nous visons dès la reprise, et il s'atteint en quelques semaines.

Zone desservie

Des études accompagnées partout en Suisse romande

AlpenData est basée à Chavannes-près-Renens, à dix minutes de Lausanne. Les interventions sur site couvrent le canton de Vaud et l'arc lémanique, planifiées hors de vos audiences et de vos échéances. Le support et la supervision couvrent toute la Suisse romande.

Lausanne Renens Morges Nyon Yverdon-les-Bains Vevey et Montreux Fribourg Genève Canton de Vaud Suisse romande
  • Clause de confidentialité écrite, applicable à toute notre équipe
  • Accès nominatifs, tracés et revus régulièrement
  • Archivage durable, relecture testée périodiquement
  • Services que nous opérons hébergés en Suisse

FAQ Avocats et notaires

Questions fréquentes des études

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Premier pas

Une étude qui ne craint ni la panne, ni la question sur la confidentialité

David Cunha, cofondateur et directeur technique d'AlpenData

Un échange d'une heure sur vos dossiers, vos accès, vos archives et vos échéances. Vous repartez avec un constat écrit et des priorités claires, sans obligation de suite.